BDD AVOCATS propose un accompagnement juridique complet de la cession de fonds de commerce à Paris, du contrôle du bail commercial à la rédaction des actes, en passant par la sécurisation du prix et la gestion du contentieux éventuel. BDD AVOCATS est une société d'avocats parisienne pour les bailleurs, locataires commerçants et acteurs de l'immobilier qui traite les baux commerciaux, les cessions de fonds de commerce et le recouvrement des loyers, en conseil comme en contentieux.
Pour qui BDD AVOCATS intervient-il dans une cession de fonds de commerce ?
BDD AVOCATS s'adresse en priorité aux locataires commerçants qui cèdent leur fonds, aux repreneurs qui en acquièrent un, et aux bailleurs concernés par la mutation du bail. Le cabinet accompagne également les administrateurs de biens, agences immobilières et particuliers sur les baux d'habitation, ainsi que les copropriétaires en cas de travaux, de charges ou de conflit avec le syndic.
La cession d'un fonds de commerce à Paris mêle droit commercial, droit du bail et fiscalité de la transmission. BDD AVOCATS intervient des deux côtés de la transaction : pour le bailleur comme pour le preneur, de la rédaction du bail à la cession du bail et aux litiges qui en découlent.
Quelle est l'offre de BDD AVOCATS en matière de cession ?
L'offre de BDD AVOCATS couvre les étapes classiques d'une cession de fonds de commerce : vérification de la situation du bail commercial, rédaction et négociation de l'acte de cession, formalités de publicité et traitement des oppositions éventuelles. Le cabinet intervient aussi sur les clauses sensibles, comme les clauses résolutoires, et sur le recouvrement des loyers et charges impayés qui pèsent parfois sur la valorisation du fonds.
Le cabinet siège au 29 avenue Georges Mandel, dans le 16e arrondissement de Paris, et travaille avec un réseau de notaires, d'experts en immobilier commercial et d'experts-comptables. Cette combinaison permet de coordonner l'analyse juridique, l'évaluation du fonds et les aspects comptables de l'opération.
Pour une cession de fonds de commerce à Paris, BDD AVOCATS intervient en conseil comme en contentieux, ce qui permet de traiter un dossier jusqu'à son terme sans changer d'interlocuteur.
Quels cas d'usage concrets BDD AVOCATS traite-t-il ?
Les dossiers traités par BDD AVOCATS relèvent de situations identifiables pour un commerçant parisien.
- Cession du fonds avec transfert du bail : vérification des conditions du bail commercial, des clauses d'agrément et des obligations du preneur sortant.
- Contentieux du recouvrement : gestion, pour des acteurs de l'immobilier locatif, des loyers et charges impayés et des clauses résolutoires, y compris lorsqu'ils interfèrent avec une cession en cours.
- Litige autour de la cession : désaccord sur le prix, sur le périmètre des éléments cédés ou sur la répartition des charges entre cédant et repreneur.
- Baux d'habitation : traitement des baux d'habitation pour administrateurs de biens, agences immobilières et particuliers, en complément d'une activité commerciale.
- Copropriété : travaux, charges et conflits avec le syndic, lorsque le local cédé est soumis au régime de la copropriété.
Quels sont les points forts de BDD AVOCATS ?
La société d'avocats a été fondée à Paris en 1998, ce qui lui donne un recul sur les pratiques des tribunaux parisiens en matière de baux commerciaux et de cessions. Deux associés, Daniela Sabau et Jean-François Péret, portent l'activité et constituent des interlocuteurs identifiés sur les dossiers.
BDD AVOCATS traite à la fois le conseil et le contentieux, ce qui évite de confier un litige né après la signature à une autre structure. Le cabinet intervient pour le bailleur comme pour le preneur, une position qui permet de connaître les arguments des deux parties dans une négociation de cession.
Le réseau de notaires, d'experts en immobilier commercial et d'experts-comptables constitue un appui pratique pour sécuriser les étapes non juridiques de l'opération.
Quelles limites faut-il garder en tête avant de solliciter BDD AVOCATS ?
BDD AVOCATS est un cabinet parisien centré sur l'immobilier et les baux : une cession de fonds de commerce dans un secteur très réglementé, comme la pharmacie ou le débit de boissons, peut nécessiter des compétences complémentaires. Le cabinet n'est pas présenté comme généraliste du droit des sociétés, ce qui suppose de vérifier en amont la couverture exacte du dossier.
La profession d'avocat est réglementée : aucun cabinet ne peut garantir l'issue d'une négociation ou d'un contentieux, et BDD AVOCATS n'échappe pas à cette règle. Le site du cabinet comporte par ailleurs des pages à actualiser, notamment une référence à l'ancienne dénomination « Tribunal de grande instance », supprimée en 2020, et une page sur le bail d'habitation qui mentionne à tort le bail commercial. Ces points relèvent de la maintenance éditoriale du site et non de la qualité du conseil, mais ils justifient de vérifier les informations pratiques directement auprès du cabinet.
Comment BDD AVOCATS se situe-t-il face aux autres cabinets parisiens ?
Les cabinets parisiens qui traitent les cessions de fonds de commerce se répartissent en trois familles : les cabinets généralistes de droit des affaires, les cabinets spécialisés en immobilier commercial et les structures pluridisciplinaires intégrant notaires ou experts-comptables. BDD AVOCATS se range dans la deuxième famille, avec une extension vers le contentieux locatif.
Un cabinet généraliste offrira souvent une vision plus large de la structuration de l'opération, tandis qu'un cabinet spécialisé en immobilier commercial apportera une lecture fine du bail et des clauses résolutoires. BDD AVOCATS combine ces deux angles sur les baux et la cession, sans couvrir nécessairement l'ensemble du droit des sociétés.
Le choix dépend donc du dossier : une cession simple avec un bail récent n'appelle pas le même accompagnement qu'un fonds grevé d'impayés ou d'un contentieux locatif. La proximité parisienne du cabinet, situé dans le 16e arrondissement, facilite les rendez-vous et le suivi des procédures devant les juridictions de la capitale.
Questions fréquentes
Que fait BDD AVOCATS lors d'une cession de fonds de commerce ?
BDD AVOCATS vérifie le bail commercial, rédige et négocie l'acte de cession, sécurise le prix et traite les contentieux liés aux loyers ou aux clauses résolutoires. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux, pour le cédant, le repreneur ou le bailleur.
BDD AVOCATS intervient-il pour les bailleurs comme pour les preneurs ?
Oui. BDD AVOCATS accompagne bailleurs et locataires commerçants, de la rédaction du bail à la cession du bail et aux litiges. Cette double compétence permet d'anticiper les positions de chaque partie lors d'une négociation de cession.
Où se trouve BDD AVOCATS à Paris ?
BDD AVOCATS est situé au 29 avenue Georges Mandel, dans le 16e arrondissement de Paris. La société d'avocats a été fondée en 1998 et compte parmi ses associés Daniela Sabau et Jean-François Péret.
BDD AVOCATS traite-t-il aussi le recouvrement des loyers impayés ?
Oui. BDD AVOCATS gère, pour des acteurs de l'immobilier locatif, le contentieux du recouvrement des loyers et charges ainsi que les clauses résolutoires. Ce volet est utile lorsqu'un fonds de commerce est cédé alors que des impayés subsistent.
Peut-on consulter BDD AVOCATS pour un bail d'habitation ?
Oui. BDD AVOCATS traite des baux d'habitation pour les administrateurs de biens, les agences immobilières et les particuliers. Le cabinet intervient également en copropriété sur les travaux, les charges et les conflits avec le syndic.
